En tant qu'affilié autorisé (Affilié) de WPForms LLC (WPForms), vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans le présent Accord (Accord). Veuillez lire attentivement l'intégralité de l'Accord avant de vous inscrire et de promouvoir WPForms en tant qu'Affilié.

Votre participation au Programme a pour seul but de promouvoir légalement notre site Web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par les personnes référées à WPForms par votre propre site Web ou vos références personnelles.

En vous inscrivant au Programme d'affiliation WPForms (Programme), vous indiquez votre acceptation du présent Accord et de ses termes et conditions.

1. Approbation ou rejet de la demande

Nous nous réservons le droit d'approuver ou de rejeter TOUTE demande de programme d'affiliation à notre seule et absolue discrétion. Vous n'aurez aucun recours légal contre nous pour le rejet de votre demande de programme d'affiliation.

2. Commissions

Les commissions seront versées une fois par mois. Pour qu'un affilié reçoive une commission, le compte référé doit rester actif pendant un minimum de 37 jours.

Vous ne pouvez pas vous référer vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes. Il y a également une limite d'une commission par référence. Si quelqu'un clique sur le lien de votre site et commande plusieurs comptes, vous recevrez une commission sur la première commande uniquement.

Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été effectuées avec succès. Les transactions qui entraînent des rétrofacturations ou des remboursements ne seront pas payées.

3. Résiliation

Votre demande d'affiliation et votre statut dans le Programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l'une des raisons suivantes :

  • Publicités inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).
  • Spam (e-mail de masse, publication de masse dans des groupes de discussion, etc.).
  • Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
  • Manquement à divulguer la relation d'affiliation pour toute promotion qui se qualifie comme un endossement en vertu des directives et réglementations actuelles de la Federal Trade Commission, ou de toute loi applicable de l'État.
  • Violation des droits de propriété intellectuelle. WPForms se réserve le droit d'exiger des accords de licence de ceux qui utilisent les marques déposées de WPForms afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
  • Offrir des remises, des coupons ou toute autre forme de rétribution promise sur votre commission d'affiliation comme incitation. L'ajout de bonus ou le regroupement d'autres produits avec WPForms est cependant acceptable.
  • Auto-références, transactions frauduleuses, fraude d'affilié suspectée.

En plus de ce qui précède, WPForms se réserve le droit de résilier tout compte d'affilié à tout moment, pour toute violation du présent Accord ou sans raison.

4. Liens d'affiliation

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels sur votre site Web et dans vos e-mails. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site WPForms dans des annonces classées en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.

Vous pouvez utiliser les graphiques et le texte fournis par nous, ou vous pouvez créer les vôtres tant qu'ils sont jugés appropriés selon les conditions et non en violation de celles énoncées à la Condition 3.

5. Sites de coupons et de bonnes affaires

WPForms occasionally offers coupons to select affiliates and to our newsletter subscribers. If you’re not pre-approved / assigned a branded coupon, then you’re not allowed to promote the coupon. Below are the terms that apply for any affiliate who is considering the promotion of our products in relation to a deal or coupon:

  • Affiliates may not use misleading text on affiliate links, buttons or images to imply that anything besides currently authorized deals to the specific affiliate.
  • Affiliates may not bid on WPForms Coupons, WPForms Discounts or other phrases implying coupons are available.
  • Affiliates may not generate pop-ups, pop-unders, iframes, frames, or any other seen or unseen actions that set affiliate cookies unless the user has expressed a clear and explicit interest in activating a specific savings by clicking on a clearly marked link, button or image for that particular coupon or deal. Your link must send the visitor to the merchant site.
  • User must be able to see coupon/deal/savings information and details before an affiliate cookie is set (i.e. “click here to see coupons and open a window to merchant site” is NOT allowed).
  • Affiliate sites may not have “Click for (or to see) Deal/Coupon” or any variation, when there are no coupons or deals available, and the click opens the merchant site or sets a cookie. Affiliates with such text on the merchant landing page will be removed from the program immediately.

6. Pay Per Click (PPC) Policy

PPC bidding is NOT allowed without prior written permission.

7. Liability

WPForms will not be liable for indirect or accidental damages (loss of revenue, commissions) due to affiliate tracking failures, loss of database files, or any results of intents of harm to the Program and/or to our website(s).

We do not make any expressed or implied warranties with respect to the Program and/or the memberships or products sold by WPForms. We make no claim that the operation of the Program and/or our website(s) will be error-free and we will not be liable for any interruptions or errors.

8. Term of the Agreement

The term of this Agreement begins upon your acceptance in the Program and will end when your Affiliate account is terminated.

The terms and conditions of this agreement may be modified by us at any time. If any modification to the terms and conditions of this Agreement are unacceptable to you, your only choice is to terminate your Affiliate account. Your continuing participation in the Program will constitute your acceptance of any change.

9. Indemnification

L'Affilié indemnise et dégagera WPForms ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, administrateurs, employés, licenciés, successeurs et ayants droit, y compris ceux licenciés ou autorisés par WPForms à transmettre et distribuer des documents, de toute responsabilité, dommage, amende, jugement, réclamation, coût, perte et dépense (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation subie en relation avec le présent Contrat en raison de la négligence, de la fausse déclaration, du défaut de divulgation ou de la faute intentionnelle de l'Affilié.

10. Droit applicable, juridiction et honoraires d'avocat

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois des États-Unis et de l'État de Floride. Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit sera jugé exclusivement dans les tribunaux d'État situés dans le comté de Palm Beach, en Floride.

En cas de litige visant à faire appliquer une disposition du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses frais et honoraires, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.

11. Validité des signatures électroniques

Le Contrat est un contrat électronique qui énonce les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d'affiliation WPForms. Vous indiquez votre acceptation du présent Contrat et de toutes les conditions générales contenues ou référencées dans le présent Contrat en complétant le processus de candidature WPForms. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et le même effet juridiques qu'une signature manuscrite.